Conditions Générales de Vente (CGV) – EI Happy Horizon
Dernière mise à jour : 12 août 2025
1. Identification de l’entreprise
Dénomination commerciale : Happy Horizon
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI), micro-entreprise
SIRET : 919 770 586 00015
Adresse du siège social : 6 rue Lucie et Raymond Aubrac 62570 Wizernes
Téléphone : 07 84 87 75 00
E‑mail : happy.horizon.ab@gmail.com
Responsable de publication : Aurélie BILLET
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MAIF, contrat n°7838985D
2. Objet des prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Happy Horizon et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Les prestations incluent notamment :
- Séances de magnétisme
- Séances de reiki
- Séances de relaxation sonore (carillons koshi, bols tibétains, etc.)
- Toutes prestations Bien-Être visant à améliorer le mieux-être du client
- Programme d’accompagnement Mieux-Être « Stop au stress, je deviens ZEN »
- Ateliers Bien-Être (relaxation, méditation, etc.)
- Stages Happy
- Bons Cadeaux, bons de réduction
Ces services relèvent du bien-être et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ;
le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Les prestations proposées par Happy Horizon complètent la médecine allopathique et ne s’y substituent en aucune façon.
Le client doit continuer son traitement médical jusqu’à un nouvel avis d’un professionnel de santé.
3. Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous ou achat de prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxe (HT) – non assujettis à la TVA, art. 293B du CGI et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
5. Modalités de paiement
Paiement à la fin de chaque séance ou à la prise de rendez-vous sur Resalib.
Modes acceptés : espèces, carte bancaire, paiement par lien via Sumup, paiement en ligne via Resalib
6. Conditions spécifiques aux séances individuelles
6.1 Les rendez-vous pour les séances individuelles
Rendez-vous possibles par téléphone, e-mail ou via Resalib.
Les séances individuelles ont lieu au cabinet : 20 rue Victor Luc à Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais.
6.2 Annulation et report des séances individuelles
Annulation gratuite jusqu’à 48h avant le rendez-vous
Passé ce délai, si le rendez-vous n’a pas été reporté, 50% du montant total est dû, sauf en cas de force majeure.
6.3 Droit de rétractation pour les séances individuelles
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les séances individuelles réservées par téléphone, par mail ou via Resalib sont soumises au droit de rétractation d’un délai de 14 jours, à compter de la date de prise de rendez-vous.
Si le rendez-vous est pris dans un délai inférieur à 14 jours, le client renonce à son droit de se rétracter.
Les séances individuelles réservées en présentiel, au cabinet ou lors d’un événement Bien-Être (salon, intervention dans une association…), ne sont pas soumises au droit de rétractation.
7. Conditions spécifiques du programme d’accompagnement Mieux-Être « Stop au stress, je deviens ZEN »
Le programme « Stop au stress, je deviens ZEN » est un programme d’accompagnement Mieux-Être qui se déroule sur plusieurs séances. Celles-ci sont espacées d’au moins 3 semaines et au plus 5 semaines.
7.1 Tarifs et paiement
Le paiement se fait soit en une fois, lors de la première séance, soit à la séance.
Modes acceptés : espèces, carte bancaire, paiement par lien via Sumup, paiement en ligne via Resalib
Il existe 3 formules : Zen, Zen + et Super ZEN.
La formule Zen propose 4 séances dont la 4e est offerte :
- séance 1, 1h : magnétisme ou reiki
- séance 2, 1h : sophrologie ou méditation
- séance 3, 1h : aromatologie ou relaxation sonore
- séance 4, 1h30 : bilan + relaxation sonore ou magnétisme
- Tarif : forfait de 135€ ou à la séance : 50€ (au total 3 x 50€)
La formule Zen + propose 5 séances dont la 5e est offerte :
- séance 1, 1h : magnétisme ou reiki
- séance 2, 1h : relaxation sonore ou sophrologie
- séance 3, 1h : méditation ou pensée positive
- séance 4, 1h : coaching Vie Happy ou aromatologie
- séance 5, 1h30 : bilan + relaxation sonore ou magnétisme
- Tarif : forfait de 165€ ou à la séance : 45€ (au total 4 x 45€)
La formule Super ZEN propose 7 séances dont la 7e est offerte :
- séance 1, 1h : magnétisme ou reiki
- séance 2, 1h : ancrage
- séance 3, 1h : méditation ou sophrologie
- séance 4, 1h : aromatologie ou relaxation sonore
- séance 5, 1h : coaching Vie Happy ou soins Happy Quantiques
- séance 6, 1h30 : pensée positive ou Happy Créa’ Mots
- séance 7, 1h30 : bilan + relaxation sonore ou magnétisme
- Tarif : forfait de 225€ ou à la séance : 40€ (au total 6 x 40€)
7.2 Droit de rétractation
Si la première séance est réservée à distance – par téléphone, par mail ou via Resalib – un délai de rétractation de 14 jours court à partir de la date de prise de rendez-vous.
Si la première séance est réservée au cabinet ou lors d’un événement bien-être, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Si le client réserve la première séance dans un délai inférieur à 14 jours, il renonce ainsi au droit de se rétracter.
7.3 Contrat
Lors de la première séance, un contrat sera signé entre Aurélie Billet, représentante de EI Happy Horizon et le client afin de protéger les deux parties. Ce contrat engage les deux parties dans la poursuite du programme avec respect et bienveillance.
7.4 Annulation du programme et remboursement
Annulation gratuite du programme sous certaines conditions :
- l’annulation doit être formulée par écrit, par mail et dans un délai de 48h avant la première séance ;
- en cas de force majeure
Annulation payante du programme sous les conditions suivantes, sauf en cas de force majeure :
- si l’annulation est formulée 24h avant la première séance, 50% du montant d’une séance est dû ;
- si l’annulation est prononcée entre 23h et 12h avant la première séance, 75% du montant d’une séance est dû ;
- si l’annulation est annoncée à moins de 12h avant la première séance, 100% du montant d’une séance est dû ;
- si le programme, pour les trois formules, est interrompu après la première séance de façon définitive, 20% du solde à régler est dû ou si le paiement est effectué au forfait, sous 14 jours, un remboursement partiel à hauteur de 80% du montant total sera envoyé par chèque avec accusé de réception ;
- si le programme, pour les trois formules, est interrompu après la deuxième séance de façon définitive, 30% du solde à régler est dû ou si le paiement est effectué au forfait, sous 14 jours, un remboursement partiel à hauteur de 70% du montant total sera envoyé par chèque avec accusé de réception ;
- si le programme, pour les formules Zen + et Super ZEN, est interrompu après la troisième séance de façon définitive, 40% du solde à régler est dû ou si le paiement est effectué au forfait, sous 14 jours, un remboursement partiel à hauteur de 60% du montant total sera envoyé par chèque avec accusé de réception ;
- concernant la formule Super ZEN, si le programme est interrompu après la quatrième séance de façon définitive, 50% du solde à régler est dû ou si le paiement est effectué au forfait, sous 14 jours, un remboursement partiel à hauteur de 50% du montant total sera envoyé par chèque avec accusé de réception.
7.5 Annulation d’une séance et report
Annulation d’une séance : elle doit être effectuée par écrit, par mail, à plus de 24h de la date prévue ; dans ce cas, elle est reportée à une date fixée au maximum 3 semaines après la date initiale.
Toute séance non reprogrammée équivaut à un arrêt définitif du programme d’accompagnement et engendre les conséquences énumérées ci-dessus dans le cas d’une interruption du programme.
8. Conditions spécifiques des ateliers Bien-Être
Les ateliers Bien-Être sont fixés à l’avance, à une date déterminée.
Paiement à la fin de l’atelier
Modes acceptés : espèces, carte bancaire, paiement par lien via Sumup
8.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée comme les ateliers Bien-Être proposés par Happy Horizon.
Toute inscription à un atelier Bien-Être est donc ferme et définitive, sauf conditions d’annulation spécifiques indiquées par Happy Horizon.
8.2 Annulation
Annulation gratuite jusqu’à 48h avant la date de l’atelier
Passé ce délai, 50% du montant total est dû, sauf en cas de force majeure.
9. Conditions spécifiques des stages Happy
Les stages Happy sont déterminés à l’avance, à une date fixe.
9.1 Paiement
Acompte de 30% du tarif du stage à verser à l’inscription
Solde à régler au plus tard 3 jours avant le début du stage
Mode acceptés : espèces, carte bancaire, paiement par lien via Sumup
9.2 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée comme les stages Happy proposés par Happy Horizon.
Toute inscription à un stage Happy est donc ferme et définitive, sauf conditions d’annulation spécifiques indiquées par Happy Horizon.
9.3 Annulation et remboursement
Annulation gratuite possible sous certaines conditions cumulatives :
- l’annulation doit être déclarée par mail,
- au plus tard 7 jours avant le début du stage
En cas d’annulation, l’acompte est remboursé sous certaines conditions :
- l’annulation doit être annoncée par mail et au plus tard 7 jours avant le début du stage ;
- en cas de force majeure avérée
10. Conditions spécifiques aux bons cadeaux et aux bons de réduction
Les bons cadeaux et de réduction sont valables 3 mois à compter de la date indiquée sur le bon..
Ils ne sont pas remboursables.
Ils ne peuvent être utilisés uniquement pour les prestations indiquées sur ces derniers.
11. Responsabilité
Les prestations n’ont pas vocation à établir un diagnostic médical. Elles ne remplacent pas un traitement médical ou psychologique.
Happy Horizon s’engage à mettre en œuvre toute son expertise et sa bienveillance dans la réalisation des prestations.
Toutefois, les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et ne peuvent être garantis.
Le Client reste pleinement responsable de son état de santé et de ses décisions.
EI Happy Horizon ne pourra être tenue responsable des décisions médicales ou personnelles prises par le client suite à ses prestations individuelles ou collectives (ateliers, stages).
12. Confidentialité
Les échanges sont confidentiels. Aucune information personnelle ne sera divulguée sans accord du Client.
13. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et la communication avec le Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Happy Horizon à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum 10 ans pour les données comptables.
14. Force majeure
Happy Horizon ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, supports, outils) mis à disposition lors des prestations reste la propriété exclusive de EI Happy Horizon et ne peut être reproduit ou diffusé sans accord préalable.
16. Mentions légales pour le site internet
BILLET Aurélie, 6 rue Lucie et Raymond Aubrac 62570 Wizernes, a créé le site internet https://www.happyhorizon-ab.fr, en est le propriétaire, est responsable de la publication.
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au RCS sous le numéro 537 407 926
17. Droit applicable et litiges
Droit français applicable. Médiation prioritaire avec Société Médiation Professionnelle – Alteritae avant toute action judiciaire.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, médiateur désigné :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site : mediateur-consommation-smp.fr
Prise de rendez-vous sur le site internet cité ci-dessus.